Veuillez examiner attentivement ces conditions avant d’utiliser notre service.
Définition et Interprétation
Interprétation
Les termes débutant par une majuscule ont les significations définies dans les présentes. Les définitions ci-dessous s’appliquent de façon identique, qu’elles soient au singulier ou au pluriel.
Définitions
Dans le cadre des présentes conditions :
Affilié désigne toute entité contrôlant, contrôlée par ou sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » implique la détention de 50 % ou plus des droits de vote dans la nomination des administrateurs ou d’une autorité équivalente.
La Société (nommée ci-après « Nous », « Notre » ou « Nos ») désigne IntFormalities, situé au 18 rue Laurent Charles, 42400 Saint-Chamond, France.
Pays fait référence à la France.
Appareil inclut tout dispositif capable d’accéder au Service, comme un ordinateur, un smartphone ou une tablette.
Service renvoie au site Web actuel.
Conditions (ou « Conditions générales ») signifient les présentes, qui constituent l’accord global entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.
Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (tel que données, informations, produits ou services) fourni par un tiers et accessible via le Service.
Site Web fait référence à la plateforme actuelle.
Vous indique la personne utilisant le Service ou l’entité juridique pour laquelle cette personne agit.
Reconnaissance
Ces conditions constituent le cadre légal pour l’utilisation de ce Service et définissent les obligations de chaque utilisateur.
Votre utilisation du Service dépend de votre consentement et du respect des présentes Conditions. Celles-ci s’appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs.
En utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque, vous ne pourrez pas accéder au Service.
Vous attestez avoir 18 ans ou plus, la Société n’autorisant pas les utilisateurs mineurs.
L’accès et l’utilisation du Service sont également soumis à notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’application ou le site Web. Nous vous encourageons à lire cette politique avec soin.
Liens vers des Sites Web Tiers
Notre Service peut inclure des liens vers des sites Web tiers. La Société ne contrôle ni le contenu ni les politiques de ces sites et décline toute responsabilité. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou perte résultant de l’utilisation de ces sites ou de la confiance accordée à leur contenu.
Nous recommandons de lire les conditions et les politiques de confidentialité des sites Web tiers.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou révoquer immédiatement votre accès au Service, pour tout motif, notamment si vous contrevenez aux présentes conditions.
En cas de résiliation, tous vos droits d’accès au Service cesseront.
Limitation de responsabilité
Malgré les dommages que vous pourriez subir, la responsabilité de la Société et de ses fournisseurs, dans le cadre de ces Conditions, est limitée au montant payé pour le Service ou, si aucun achat n’a été effectué, à 100 USD.
Dans les limites légales, la Société et ses fournisseurs déclinent toute responsabilité pour des dommages indirects, spéciaux, ou consécutifs (tels que perte de bénéfices, interruption d’activité, atteinte à la vie privée, etc.) liés à l’utilisation du Service ou à l’incapacité de l’utiliser.
Certains pays n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation de responsabilité, ce qui signifie que certaines des restrictions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.
Clause de non-responsabilité
Le Service est fourni « en l’état » et sans aucune garantie, explicite ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Service répondra à vos attentes, fonctionnera sans interruption ou sera exempt d’erreurs.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties légales. Les exclusions ci-dessus s’appliqueront dans la mesure autorisée par la loi.
Droit applicable
Les lois françaises régiront ces conditions, indépendamment des règles de conflits de lois.
Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)
Les consommateurs de l’Union européenne bénéficient de toutes les dispositions obligatoires de la législation de leur pays de résidence.
Conformité aux lois américaines
Vous garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo américain et (ii) Vous n’êtes pas répertorié sur une liste gouvernementale américaine de parties interdites.
Divisibilité et renonciation
Si une clause des présentes est jugée invalide, elle sera modifiée dans la mesure nécessaire pour refléter son intention initiale. Le reste des conditions restera pleinement applicable.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à notre discrétion. En continuant à utiliser le Service après modification, vous acceptez les nouvelles Conditions.
Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.