Le certificat de célibat, souvent appelé certificat de non-mariage ou de non-remariage, est un document officiel indispensable pour certaines démarches administratives, notamment les mariages.
Ce guide complet vous accompagne pas à pas pour comprendre qui doit l’obtenir, comment faire la demande, les documents nécessaires, et ce qu’il faut savoir si vous résidez à l’étranger.
Certificat de célibat : Qu’est-ce que c’est ?
Le certificat de célibat, également appelé certificat de non-mariage ou certificat de non-remariage, est un document officiell, conformément au code de l’état civil algérien, attestant qu’une personne est actuellement célibataire ou qu’elle n’a jamais été mariée.
Ce certificat prouve également qu’une personne n’est pas encore engagée dans une union matrimoniale ou qu’elle n’a pas de précédent mariage en cours.
Qui doit obtenir un certificat de célibat en Algérie et dans quels cas ?
Les citoyens algériens, ainsi que les ressortissants étrangers dans certaines situations spécifiques, peuvent être tenus d’obtenir ce certificat dans les circonstances suivantes :
- Pour se marier : Le certificat est souvent demandé par les autorités pour vérifier l’état matrimonial des futurs époux avant de les autoriser à se marier ;
- Pour des démarches administratives : Certaines procédures administratives, comme la demande de visa, l’adoption ou la gestion de certaines propriétés, peuvent nécessiter un certificat de célibat ;
- Dans le cadre d’une adoption : Afin de prouver que l’adoptant est célibataire ou non marié ;
- Pour les démarches légales spécifiques : En cas de divorce, ce certificat permet d’attester qu’une personne est divorcée (à son acte de divorce) et non remariée.
Quand, où et comment faire la demande du certificat de célibat ?
La demande doit être faite à tout moment où un certificat de célibat est requis. Il est recommandé de faire la demande, comme expliqué dans ce qui suit :
Soumettre la demande en Algérie
Une fois les documents préparés (voir la liste ci-dessous), vous devez vous rendre au service d’état civil de votre commune de naissance ou du lieu de résidence pour soumettre votre demande.
Vous remplirez un formulaire officiel disponible sur place, et après la soumission de votre dossier, les autorités procéderont à la vérification de vos documents.
Il est obligatoire que vous soyez présent en personne pour que votre demande soit validée. En plus de votre présence, 2 témoins doivent également être là, car leur responsabilité est engagée dans la délivrance du certificat.
Soumettre la demande à l’étranger
Une fois les documents nécessaires préparés (voir la liste ci-dessous), la procédure est similaire, mais elle doit être réalisée au consulat ou à l’ambassade d’Algérie dans le pays de résidence.
Vous devrez vous rendre personnellement au consulat ou à l’ambassade pour soumettre votre demande, accompagné de deux témoins immatriculés. Le consulat vérifiera vos documents et vous demandera de signer un formulaire de déclaration sur l’honneur concernant votre célibat.
Exigences et documents nécessaires pour obtenir le certificat de célibat
Voici ce qu’il vous faut :
- Copie intégrale de l’acte de naissance : Elle doit dater de moins de trois mois et être délivrée par la commune de naissance avec toutes les mentions marginales. Si vous êtes célibataire, la mention « néant » doit être inscrite ;
- Pièce d’identité algérienne : Passeport, carte consulaire ou carte nationale d’identité algérienne avec photocopie ;
- Deux témoins : Les témoins doivent être immatriculés si vous êtes à l’étranger, et avoir leur carte d’immatriculation, passeport ou carte d’identité algérienne.
Peut-on demander le certificat en ligne ?
Actuellement, le certificat de célibat en Algérie ne peut pas être demandé entièrement en ligne. La présence physique du demandeur est obligatoire, notamment pour la soumission des documents et la vérification de l’identité.
Ainsi, il n’est pas encore possible d’obtenir un certificat de non mariage pdf (en version numérique).
Délai de traitement, coût et validité
Généralement, le certificat de célibat est généralement délivré immédiatement, sachant que le droit de timbre dans les consulats coûte 2 euros.
Par ailleurs, la validité de ce certificat est de trois mois, à compter de sa date de délivrance.
Un document officiel requis en cas de mariage
En résumé, le certificat de célibat est bien plus qu’une simple formalité administrative. Qu’il s’agisse de prouver votre statut matrimonial ou de répondre à des obligations légales, ce document est essentiel pour des démarches tant en Algérie qu’à l’étranger.
Que vous soyez résident en Algérie ou à l’étranger, vous avez désormais toutes les clés en main pour gérer cette démarche, sans complications.
FAQ
Où et comment faire la demande du certificat de célibat ?
En Algérie, la demande se fait auprès des services de l’état civil de la commune de résidence.
À l’étranger, il faut se rendre au consulat ou à l’ambassade d’Algérie compétent pour votre lieu de résidence.
Peut-on faire la demande du certificat de célibat en ligne ou doit-on se présenter en personne ?
La présence physique du demandeur et des témoins est obligatoire ; la demande ne peut pas être effectuée en ligne.
Comment procéder si le demandeur réside à l’étranger ?
Les résidents à l’étranger doivent se rendre au consulat ou à l’ambassade d’Algérie de leur juridiction, munis des documents requis et accompagnés de deux témoins immatriculés auprès du consulat.
