La carte grise est un document administratif indispensable pour tout véhicule circulant en Algérie. Elle permet d’établir officiellement l’identité du véhicule, son propriétaire, et son droit de circuler sur le territoire. Cet article explore en détail la procédure d’obtention, les exigences nécessaires, les étapes à suivre, ainsi que les implications liées à la radiation du véhicule.
- En quoi consiste la procédure de carte grise ?
- Quelles sont les informations qu’on trouve dans la carte grise ?
- Qui doit obtenir une carte grise ?
- Quels sont les documents nécessaires pour la demande de la carte grise en Algérie ?
- Comment mettre à jour votre carte grise en Algérie ?
- Où et comment s’enregistrer pour la carte grise ?
- Quel est le prix du timbre fiscal de la carte grise ?
- La radiation de la carte grise et ses implications
- Que faire en cas d’erreurs ou de demande de carte grise rejetée ?
- Quelle est l’organisation responsable de la procédure des cartes grises ?
- FAQ
- Est-ce que je peux demander ma carte grise en ligne en Algérie ?
- Que faire si je perds ma carte grise ?
- Puis-je obtenir une carte grise pour un véhicule déjà immatriculé à l'étranger ?
- Que se passe-t-il si je ne respecte pas les délais pour obtenir une carte grise ?
- Le changement de propriétaire nécessite-t-il une nouvelle carte grise ?
- Quand dois-je renouveler la carte grise ?
En quoi consiste la procédure de carte grise ?
La procédure de carte grise (وثيقة تسجيل المركبة) en Algérie, appelée également carte d‘immatriculation, consiste à inscrire un véhicule auprès des autorités compétentes afin de lui attribuer un numéro d’immatriculation officiel. Ce document sert à certifier que le véhicule respecte les exigences légales pour circuler sur les routes du pays.
📌 La demande peut concerner plusieurs types de situations, telles que l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, la modification de l’adresse du propriétaire, ou encore la demande de duplicata en cas de perte ou de détérioration.
Quelles sont les informations qu’on trouve dans la carte grise ?
La carte grise contient des informations cruciales telles que le numéro de châssis sur carte grise, le numéro de série du type sur carte grise, et le VIN (numéro d’identification du véhicule), qui est essentiel pour identifier le véhicule de manière unique et permet de lutter contre le vol de véhicules. La carte grise fournit aussi une traçabilité du véhicule en cas de vente ou de modification.
Où se trouve le VIN sur la carte grise ?
Le VIN (Vehicle Identification Number) est bien indiqué sur la carte grise. Ce numéro unique de 17 caractères permet d’identifier un véhicule de manière précise. Il est essentiel pour retracer l’historique du véhicule, vérifier son authenticité et prévenir toute fraude ou usurpation d’identité.
Qui doit obtenir une carte grise ?
Toute personne physique ou morale, résidant en Algérie, qui acquiert un véhicule neuf ou d’occasion, est tenue de remplir les conditions pour obtenir une carte grise. Ces conditions incluent :
- Être en possession d’une pièce d’identité valide ;
- Avoir un justificatif de résidence à jour ;
- S’acquitter des frais de dossier et timbres fiscaux.
📌 Les citoyens étrangers résidant en Algérie peuvent également obtenir une carte grise pour leurs véhicules en suivant les mêmes procédures.
Quels sont les documents nécessaires pour la demande de la carte grise en Algérie ?
Les documents à fournir varient en fonction de la situation spécifique du véhicule et de son propriétaire. Voici les principales pièces à fournir selon le type de véhicule :
- Formulaire de demande de carte d’immatriculation du véhicule (voir ci-dessous) ;
- Photocopie de la pièce d’identité du propriétaire du véhicule ;
- Justificatif de domicile ;
- Facture d’achat ou acte de vente du véhicule ;
- Certificat de conformité pour les véhicules neufs ;
- Contrôle technique si nécessaire.
Comment mettre à jour votre carte grise en Algérie ?
La mise à jour de la carte grise est nécessaire dans plusieurs cas, notamment lors du changement d’adresse, de changement de propriétaire ou de transfert de véhicule d’une wilaya à une autre. Voici les documents à fournir en fonction des situations :
En cas de décès du propriétaire :
- Carte d’immatriculation barrée ;
- Fredha ou l’acte de succession délivré par le notaire ;
- Procuration établie par acte notarié au profit d’un héritier ;
- Fiche de contrôle si le véhicule est transféré d’une wilaya à une autre.
En cas de changement de résidence du propriétaire (dans la même wilaya ou dans une autre wilaya) :
- Carte d’immatriculation ancienne ;
- Fiche de contrôle si le véhicule est transféré d’une wilaya à une autre.
En cas de réimmatriculation dans la même wilaya :
- Carte d’immatriculation barrée.
En cas de réimmatriculation du véhicule dans une autre wilaya :
- Carte d’immatriculation barrée ;
- Fiche de contrôle délivrée par la wilaya de l’ancienne immatriculation.
Sur le site du Ministère de l’Intérieur algérien, vous trouverez tous les autres documents nécessaires pour chaque cas supplémentaire. Par exemple, pour l’immatriculation de véhicules acquis auprès de concessionnaires ou en cas d’importation…
Où et comment s’enregistrer pour la carte grise ?
En Algérie, l’enregistrement pour obtenir la carte grise (certificat d’immatriculation) d’un véhicule se fait auprès des services compétents de la Daira (circonscription administrative) de votre lieu de résidence.
Voici un aperçu des étapes à suivre :
- Préparer votre dossier en rassemblant tous les documents nécessaires (voir la liste ci-dessus) ;
- Remplir le formulaire carte grise Algérie en arabe ou français ;
- Soumettre votre dossier dans le bureau de la daïra de votre lieu de résidence ;
- Paiement des frais de dossier relatifs à l’immatriculation ;
- Vérification et validation des documents par les autorités compétentes ;
- Recevoir votre carte grise une fois la procédure validée.
Quelle est la durée de la procédure ?
La durée de la procédure varie, mais elle prend généralement entre 2 à 4 semaines. Les délais peuvent être allongés si des documents sont manquants ou si la vérification des informations prend plus de temps.
Il est essentiel de respecter les délais afin d’éviter des pénalités pour circulation sans carte grise valide.
Quelle est la durée de validité de la carte grise ?
Contrairement à certains documents administratifs, la carte grise n’a pas de date d’expiration fixe et n’exige pas de renouvellement périodique.
⚠️ Cependant, il est important de mettre à jour les informations figurant sur la carte grise en cas de changement de propriétaire, de changement d’adresse, ou de transfert du véhicule d’une wilaya à une autre.
Quel est le prix du timbre fiscal de la carte grise ?
Dans le cadre du projet de la loi de finances pour l’année 2025, une mesure importante concerne l’ajustement des tarifs des timbres automobiles pour les cartes grises, qui affectera les propriétaires de véhicules à travers le pays.
Ces modifications tarifaires visent à augmenter le coût des timbres pour différents types de véhicules, et les ajustements sont répartis comme suit :
- Voitures de 2 à 4 chevaux : Le tarif actuel de 500 DZD sera augmenté à 800 DZD ;
- Voitures de 5 à 9 chevaux : Le tarif de 800 DZD sera révisé à 1 000 DZD ;
- Voitures de 10 chevaux et plus : Le prix passera de 1 000 DZD à 2 000 DZD ;
- Tracteurs : Le tarif de 700 DZD sera porté à 1 000 DZD ;
- Engins mobiles pour travaux publics : Le tarif passera de 1 800 DZD à 3 000 DZD.
Cependant, il est à noter que pour la catégorie des motos, les prix des timbres ne connaîtront aucune modification, et resteront fixés à 300 DZD, selon les dispositions du projet de loi.
La radiation de la carte grise et ses implications
La radiation de la carte grise se produit lorsqu’un véhicule est retiré du marché ou si le propriétaire décide de le vendre à un autre résident hors wilaya. La radiation peut avoir plusieurs implications, notamment :
- Interdiction de circulation : Le véhicule ne peut plus circuler jusqu’à ce que sa carte grise soit mise à jour ;
- Impact sur l’accès aux droits : La radiation peut affecter l’accès aux droits relatifs à la circulation et à l’assurance du véhicule en Algérie.
Que faire en cas d’erreurs ou de demande de carte grise rejetée ?
En cas d’erreurs dans le processus de demande de carte grise ou si la demande est rejetée, vous pouvez :
- Contacter les services administratifs pour obtenir des explications ;
- Soumettre une nouvelle demande en rectifiant les erreurs constatées ;
- Faire appel à un avocat ou à un conseiller en cas de problèmes complexes.
Quelle est l’organisation responsable de la procédure des cartes grises ?
L’organisation responsable de la délivrance de la carte grise en Algérie est le Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire. Vous pouvez contacter ce ministère pour obtenir de l’aide ou pour toute question relative à la procédure, comme suit :
📞 Téléphone : (+213) 21 732 340 ;
📧 Adresse e-mail : [email protected] ;
La garantie du droit de circuler en toute légalité
La carte grise est un document crucial pour la circulation d’un véhicule en Algérie. Pour les citoyens algériens, cette procédure garantit la régularité de la circulation automobile et assure la sécurité juridique des propriétaires de véhicules.
FAQ
Est-ce que je peux demander ma carte grise en ligne en Algérie ?
Non, jusqu’à maintenant, vous devez vous rendre auprès de la Daïra ou de la commune de votre résidence.
Que faire si je perds ma carte grise ?
En cas de perte de votre carte grise, il est recommandé de déclarer la perte auprès des services de sécurité compétents (police ou gendarmerie). Ensuite, vous pouvez faire une demande de duplicata en fournissant une déclaration de perte et en suivant la procédure habituelle pour la demande de carte grise.
Puis-je obtenir une carte grise pour un véhicule déjà immatriculé à l’étranger ?
Oui, il est possible d’obtenir une carte grise pour un véhicule importé. Un dossier spécifique doit être fourni, incluant la carte grise d’origine, le certificat de dédouanement, la fiche de renseignements, et le contrôle technique.
Que se passe-t-il si je ne respecte pas les délais pour obtenir une carte grise ?
Le non-respect des délais d’immatriculation peut entraîner des pénalités. De plus, la circulation du véhicule pourrait être interdite jusqu’à l’obtention de la carte grise.
Le changement de propriétaire nécessite-t-il une nouvelle carte grise ?
Oui, lors d’un changement de propriétaire, une nouvelle carte grise doit être demandée. Un dossier complet doit être soumis, incluant le certificat de vente, la fiche de renseignements, et d’autres documents nécessaires en fonction des conditions (véhicule importé, vendu aux enchères, etc.).
Quand dois-je renouveler la carte grise ?
La carte grise ne doit pas être renouvelée, mais seulement mise à jour en cas de changement.
