CCAM Algérie : démarches pour se marier avec un(e) Français(e)

Se marier en Algérie lorsqu’on est Français(e) implique une étape incontournable : l’obtention du Un dossier solide, clair et bien documenté. Dans cet article, vous trouverez toutes les informations essentielles pour comprendre l’importance du CCAM, constituer un dossier solide, éviter les erreurs fréquentes et suivre les étapes de la procédure sereinement.

Vous avez des questions sur le mariage en Algérie?

Nos conseillers vous répondent

Obtenez des réponses claires et rapides ! Contactez-nous dès maintenant et facilitez vos démarches sans stress.

C’est quoi un certificat de capacité à mariage ?

Si vous êtes Français(e) et que vous envisagez de vous marier en Algérie, le Certificat de Capacité à Mariage (CCAM) est une étape obligatoire pour tout mariage mixte franco algérien. Cette formalité est imposée par la loi du 14 novembre 2006 (en vigueur depuis le 1er mars 2007) pour garantir que votre mariage soit reconnu en France et conforme au droit français.

🔍 Concrètement, le CCAM permet de s’assurer que :

• Le mariage respecte les conditions légales françaises,
• Il ne risque pas d’être annulé pour cause d’irrégularité,
• Il pourra être transcrit et validé officiellement en France, sans difficulté.

📍 Où déposer sa demande de CCAM ?

La compétence du consulat français dépend de l’endroit où aura lieu votre mariage civil en Algérie :

• Annaba : pour les mariages dans les régions d’Annaba et de Constantine,
• Alger : si la cérémonie se déroule dans la zone couverte par le consulat d’Alger,
• Oran : pour les mariages relevant de la circonscription d’Oran.

Tous les dossiers de mariage doivent être envoyés par voie postale au service de l’état civil du consulat compétent.

✅ Checklist des documents pour une demande de CCAM 

Utilisez les cases à cocher pour suivre l’avancement de votre dossier :

📄 1. Formulaires officiels

• Questionnaire commun aux futurs conjoints (original, page 3)
• Questionnaires individuels (originaux, pages 4 et 5) – remplis et signés à la main
• Formulaire de demande de certificat de capacité à mariage (original, page 6) – rempli par le conjoint français

🧾 2. Actes de naissance

👤 Futur conjoint français :

• Acte de naissance (France) – copie intégrale datant de moins de 3 mois
• Acte dématérialisé de Nantes (si né en Algérie, avec code de vérification)
• Acte algérien EC7 + traduction assermentée (si applicable)

👤 Futur conjoint algérien :

• Acte EC7 algérien avec code-barres
• Traduction par un traducteur assermenté

🛑 À noter : Actes EC7 en français (depuis la mairie algérienne) non valables.

🛂 3. Justificatif de nationalité française (conjoint français)

• Carte d’identité ou passeport français
• Certificat de nationalité française
• Acte de naissance avec mention de nationalité

🏠 4. Justificatif de domicile

Résidence en France :

• Facture ou quittance de loyer (moins de 3 mois)

Si hébergé(e) :

• Attestation d’hébergement
• Pièce d’identité de l’hébergeant
• Justificatif de domicile de l’hébergeant

 Résidence en Algérie :

• Certificat de résidence en français
• Certificat en arabe + traduction assermentée

💼 5. Situation professionnelle (les deux conjoints)

• Contrat ou certificat de travail
• Bulletins de salaire/pension
• Carte étudiante ou professionnelle
• Attestation sur l’honneur si sans emploi

✈️ 6. Passeports (⚠️ toutes les pages)

👤 Conjoint français :

• Passeport français
• Passeport étranger ou algérien (si concerné)

👤 Conjoint algérien :

• Passeport algérien

⚠️ Si passeport expiré → Joindre une attestation expliquant l’absence de renouvellement

⚖️ 7. Situations particulières (si concerné)

💔 Divorce :

• Acte de mariage avec mention de divorce (France ou Nantes)
• Acte EC1 algérien avec mention + traduction

🕊️ Veuvage :

• Acte de décès du précédent conjoint

🛡️ Tutelle/curatelle (conjoint français)

• Lettre d’information du tuteur ou curateur

Conseils finaux :

• Tous les documents en arabe doivent être traduits par un traducteur assermenté
• Vérifie les détails sur les actes de naissance
• Si le conjoint algérien ne travaille pas →Mentionne-le dans le formulaire
• Ajoute si possible un diplôme ou certificat de scolarité (traduit).

Attention aux refus fréquents liés aux actes de naissance :

Même avec un dossier bien préparé, il arrive que des détails sur l’acte de naissance bloquent l’obtention du CCAM. Voici deux situations réelles qui montrent à quel point certains points techniques peuvent poser problème — et comment ils ont été résolus. 

En résumé : relisez bien votre acte. En cas de doute, demandez à la mairie ou contactez le consulat avant d’envoyer votre dossier. Cela vous fera gagner du temps.

Comment demander un certificat de capacité à mariage en Algérie?

Voici les étapes essentielles pour obtenir votre Certificat de Capacité à Mariage (CCAM) facilement : 

À savoir avant de commencer :

⏳ Délais de traitement : Le délai minimum est de 2 mois (hors délais postaux). Cependant, dans certains cas, cela peut dépasser 6 mois.
👉 Il est donc fortement conseillé de ne pas fixer de date de mariage avant d’avoir obtenu votre CCAM. En revanche, organiser des fiançailles est fortement conseillé.

📨 Le questionnaire du consulat : une alternative à l’audition

Dans certains cas, le consulat peut choisir de vous envoyer un questionnaire à remplir par émail, au lieu de vous convoquer à une audition sur place. C’est une bonne nouvelle : vous avez ainsi le temps de préparer vos réponses calmement, à tête reposée, et de les formuler avec soin. Pour vous aider à mieux vous préparer, voici deux exemples réels de questionnaires envoyés à des ressortissants français, dans le cadre de mariages franco-algériens.

À noter : Les questionnaires envoyés par les consulats sont généralement très similaires d’un couple à l’autre, avec seulement quelques variations mineures selon les cas (une ou deux questions en plus ou en moins).

💬Si vous êtes convoqué(e)(s) à une audition, séparément ou ensemble, sachez que la majorité des questions sont souvent tirées directement de ces mêmes questionnaires. Il est donc utile de vous entraîner à y répondre ensemble à l’avance, même si vous n’avez pas encore reçu de formulaire.

📢 Après l’audition ou le questionnaire : la publication des bans
Si votre audition s’est bien déroulée ou si vous avez répondu avec sérieux au questionnaire, le consulat vous contactera pour vous informer de la publication des bans. Il s’agit de la dernière étape avant l’éventuelle délivrance du Certificat de Capacité à Mariage (CCAM).

📬 Dans l’exemple ci-dessous, le consulat a transmis au demandeur toutes les informations liées à l’avancement de son dossier, lui permettant de suivre la procédure de manière claire et transparente.

📌 Refus de délivrance du CCAM par le consulat : quelles options ?

Un refus de CCAM peut sembler décourageant, mais il n’est pas toujours définitif. Il intervient souvent en cas de dossier incomplet, de document non conforme ou de vérifications en cours. Deux options s’offrent à vous :

🛤️ Option 1 : Régulariser votre dossier et patienter

Recommandée si vous n’avez pas saisi vous-même le procureur. C’est souvent la voie la plus simple, si votre dossier est désormais conforme.

Le consulat peut transmettre votre dossier au procureur de Nantes en cas d’irrégularité. Dans ce cas :

• Identifiez l’élément manquant ou incorrect
• Corrigez ou complétez les pièces demandées
• Patientez 2 mois : si le procureur ne s’y oppose pas, vous pourrez redéposer votre demande.

Attention : cette démarche suspend le délai de 2 mois prévu en cas de saisine automatique par le consulat. À envisager en connaissance de cause.

🛤️ Option 2 : Saisir directement le procureur de Nantes

(À privilégier si le refus vous semble injustifié)

Vous pouvez adresser un recours écrit au procureur en joignant tous les justificatifs utiles (identité, preuves de relation, etc.).

📬 Adressez votre dossier au Parquet de Nantes et patientez : le traitement peut prendre jusqu’à 18 mois.

📌 En cas de refus, vous pourrez saisir le tribunal judiciaire de Nantes.

À retenir : Un dossier solide, clair et bien documenté peut grandement faciliter votre démarche. Pas besoin d’un avocat si vous êtes organisé, transparent et que votre relation est bien établie.

💬 Témoignage inspirant : ils ont saisi le procureur… et obtenu leur CCAM

Vous avez reçu un refus du consulat ou appris que votre dossier a été transmis au procureur ? C’est normal de se sentir perdu ou découragé. Mais rassurez-vous : de nombreux couples franco-algériens sont passés par là… et ont fini par obtenir leur CCAM. Voici un témoignage authentique pour vous aider à mieux comprendre la procédure, à anticiper les étapes, et surtout… à garder espoir.

📁 Témoignage – Un dossier bien préparé, une réponse rapide

“Notre dossier a été transmis au procureur d’Oran après 8 mois d’attente. J’ai passé une audition avec la police des frontières, là aussi sans avocat. Dix jours plus tard, nous recevions la réponse : favorable !

Mais j’avais pris le temps de bien préparer le dossier : photos, échanges de messages, billets d’avion, captures d’écran des appels, même les messages entre nos familles. J’ai tout imprimé, classé, organisé. Cela m’a pris une semaine, mais ça a clairement joué en notre faveur.”

Un CCAM bien préparé pour un mariage sans stress

Obtenir un Certificat de Capacité à Mariage (CCAM) est une étape indispensable pour la transcription de votre mariage en France. Pour mettre toutes les chances de votre côté, assurez-vous de fournir un dossier complet, conforme aux exigences du consulat, et informez-vous sur les éventuelles démarches complémentaires en cas de blocage. Cela vous évitera bien des retards… et des complications.

FAQs